L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site internet www.varhabitat.com est la propriété de Var Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé Avenue Pablo Picasso à La Valette du Var, inscrit au RCS de Toulon sous le numéro 479 904 732
HÉBERGEMENT DU SITE
Le Festin Nu
Siège social : 125 Rue du Lt Lacroix – 83000 Toulon – France
R.C.S. Toulon sous le numéro 830 282 430
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site est soumis à la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Sa structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Var Habitat.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelques entités ou personne que ce soit, par quelques procédés et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de Var Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, et qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Var Habitat et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de Var Habitat, est prohibée.
MISES EN GARDE
L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Var Habitat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.
Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Var Habitat ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités de service, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Var Habitat pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
LIENS HYPERTEXTES
Var Habitat se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le présent site. Var Habitat ne saurait être tenu pour responsable de l’accès par les utilisateurs via ces liens hypertextes en direction d’autres ressources (pages, sites web) et de leurs contenus présents sur internet.
AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS
Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.varhabitat.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à : OPH Var Habitat – Service Juridique – OPH Var Habitat – B.P. 29 – Toulon Cedex 9.
COMPÉTENCE
Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.
CONTACT
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse webmaster@varhabitat.com, par téléphone au +33 (0)4 94 61 55 00 ou par courrier en nous écrivant à l’adresse suivante :
OPH Var Habitat – B.P. 29 – Toulon Cedex 9
Utilisation des données personnelles
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
OPH VAR HABITAT, Office public de l’Habitat, Établissement public industriel et commercial ayant son siège social Avenue Pablo Picasso à la Valette du Var, immatriculé au RCS de TOULON N° 479 904 732 ci-aprés désigné “Var Habitat” agissant en son nom et pour son compte.
“Site Web” désigne le site internet suivant www.varhabitat.com.
Délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protector Officer (DPO)
E-mail : dpo@varhabitat.com
Adresse postale : DPO VAR HABITAT – B.P.29 – 83040 Toulon Cedex 9
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
En application du règlement général sur la protection des données personnelles Européen (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’utilisateur est notamment informé que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.
Les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés sont intégrés dans un registre traitements.
La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à Var Habitat pour assurer la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Var Habitat, ou les prestataires sous-traitants habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant en RAR à l’adresse suivante : DPO VAR HABITAT – B.P.29 – 83040 Toulon Cedex 9 ou par e-mail à : dpo@varhabitat.com
Vos données sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur ce site, soit lorsque vous laissez un commentaire, soit lorsque vous complétez un formulaire de contact. Les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par la mention “Obligatoire”. Le défaut de communication de ces données empêchera la validation du formulaire. Var Habitat ne pourra alors pas répondre à votre demande.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durées de stockage de vos données
Var Habitat conserve les données à caractère personnel pendant la durée légale autorisée par la réglementation. Le délai commence à partir du moment où elles sont collectées ou transmises par le client ou le partenaire.
Transmission de vos données personnelles
Les données à caractères personnel collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de Var Habitat. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Certaines données pourront être communiquées à nos prestataires/fournisseurs à des fins de mesure d’audience.
Var Habitat pourra être amené à divulguer les données personnelles aux autorités compétentes dans le cadre d’opérations visant à lutter contre des activités délictueuses et pénalement répréhensibles.
Exercice des droits des personnes
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Délégué à la protection des données (DPD ou DPO) de Var Habitat. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours validité.
Si, après avoir contacté notre DPD, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.