Marchés Publics

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Marchés Publics 2018-10-08T17:25:51+00:00

Établissement public à caractère industriel et commercial, Var Habitat est un pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 2 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, avec quelques aménagements applicables aux Offices Publics de l’Habitat. Cette réglementation prévoit le respect systématique des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, dans le cadre d’une définition précise des besoins à satisfaire.

En fonction de leur montant, les marchés sont attribués soit : par des procédures formalisées : appels d’offres, concours de maitrise d’oeuvre notamment, dont les publicité et modalités d’attribution sont réglementées ; par des procédures spécifiques : marchés à procédure adaptée, dont les règles de publicité et mise en œuvre sont laissées à l’appréciation de l’Office et donc définies en interne.

La dématérialisation : depuis le 1er octobre 2018 la réponse dématérialisée est obligatoire pour toutes les procédures. Un lien pour tout savoir : https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique    Var habitat avait anticipé cette date, mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service marchés de l’Office qui vous renseignera.

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