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Devenir propriétaire

PSLA, accession sociale, bail réel solidaire … découvrez toutes les possibilités qui s’offrent à vou pour devenir propriétaire de votre logement.

Var Habitat agrée Organisme Foncier Solidaire

Bail réel solidaire fonctionnement

Afin de mieux répondre à la demande croissante de logement abordable dans notre département, Var Habitat a choisi de créer son propre Office de Foncier Solidaire (OFS). Un OFS est un organisme sans but lucratif, agréé et contrôlé par le préfet de région. L’OFS a pour objet d’acquérir et de porter sur le long terme des terrains puis de céder la propriété des murs, dans le cadre d’un Bail Réel solidaire, à un prix encadré à un public de ménages modestes, sous condition de plafond de ressources.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est le contrat qui unit un OFS et un preneur. Ce contrat peut concerner un habitat neuf ou ancien, et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt (financement des droits réels sur le logement) et à une redevance mensuelle (sur le foncier).

Ainsi, cela permet au preneur d’acquérir sa résidence principale sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain. L’OFS reste propriétaire du terrain et le preneur devient propriétaire du logement.

Les avantages pour les acquéreurs

  • Un accès à la propriété des ménages modestes renforcé : environ 30% de mensualité en moins, emprunt et redevance comprise, par rapport à un achat dans le logement libre.
  • Accessible aux ménages aux plafonds de ressources PSLA y compris lors de la revente éventuelle du logement.
  • TVA à 5.5%, exonération partielle de la TFPB.
  • Accession sécurisée.

Les avantages pour les élus

  • Comptabilisation des logements dans l’inventaire et le bilan SRU
  • Frais engagés par la commune pour l’émergence d’un projet BRS déductibles des prélèvements SRU
  • L’aide publique bénéficie à l’ensemble des acquéreurs successifs
  • Un outil anti-spéculation foncière et immobilière, limitant l’inflation des prix sur les territoires, par le biais du contrôle de l’OFS sur les prix de cession.

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