Qu’est-ce que la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) ?
Afin de compenser la baisse de l’APL prévue par la loi de finances, votre loyer sera réduit. Cette baisse porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Dans les faits, votre reste à payer est d’un montant légèrement inférieur à celui que vous payiez avant la mise en place de ce dispositif.
Qui est concerné ?
Tous les locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond. Ce plafond est fixé par arrêté. Il dépend de la composition du foyer et de la zone géographique. Si vous touchez l’APL, vous êtes potentiellement concernés.
Qui calcule la RLS ?
La CAF ou la MSA de votre département calcule et transmet à votre organisme, chaque mois, le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Quand ?
La RLS a pour date d’effet le 1er février 2018. Ce nouveau dispositif est appliqué sur l’avis d’échéance de juin 2018 avec une régularisation depuis
février 2018 (pour les allocataires MSA, application à compter de juillet 2018).
Comprendre votre avis d’échéance
1 INDU APL SUITE RLS : Cette somme représente le trop-perçu d’APL dont vous avez bénéficié depuis février 2018 (ligne uniquement présente ce mois-ci).
2 REGULARISATION RLS : Cela représente le montant de la RLS dont vous auriez dû bénéficier depuis février 2018 (ligne uniquement présente ce mois-ci).
3 REDUCTION LOYER SOLIDARITE : Cette ligne indique le montant de la RLS du mois en cours.
4 APL CAF MENSUELLE : Ce montant représente votre nouveau droit APL pour le mois en cours.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle.
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