Les modalités d’attribution

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Les modalités d’attribution 2022-06-29T08:39:51+02:00

Les 5 engagements de l’attribution des logements

Var Habitat a opté pour des commissions d’attribution décentralisées à l’échelle des territoires. Le fonctionnement des commissions et la politique d’attribution de Var Habitat sont précisés dans la Charte d’attribution et le règlement intérieur des commissions d’attribution.

  • Garantir la transparence à chaque étape du processus d’attribution

  • Promouvoir l’équilibre social des quartier, résidences et entrées

  • Favoriser la mobilité résidentielle des locataires

  • Développer l’offre spécifique

  • Valoriser le lien avec les partenaires et les territoires

Chaque logement dépend d’un réservataire

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs ( État, collectivités, Action Logement) disposent de quotas d’appartements réservés. Ces financeurs sont appelés « réservataires » et disposent ainsi d’un « contingent ».

Charte d’attribution
Réglement intérieur