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Conditions d'accès

Les conditions d’accès

Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.

Pour accéder à ces logements, les demandeurs doivent remplir 2 conditions :

  • Etre français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France
  • Avoir des ressources annuelles imposables qui, ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer, n’excédent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.
    Les types de financement des logements génèrent des plafonds de ressources différents.

Pour savoir si vous avez droit au logement social, répondez au test suivant.

Quelle typologie pour quel ménage ?

Selon votre catégorie de ménage, vous serez orienté vers une certaine typologie de logement. Le schéma ci-dessous indique les correspondances possibles.

Téléchargez le document : Plafonds de ressources (Fichier PDF - 2 Mo)