Var Habitat OPH

L’obligation d’assurer son logement

Assurer son logement contre les risques incendie, explosion, vol, dégât des eaux, responsabilité civile est une obligation prévue par votre contrat de location mais également une sécurité en cas de sinistre.
L'assurance «multirisques habitation» protège non seulement vos biens mais vous protège également si votre responsabilité civile est mise en cause lors d'un sinistre survenant dans le logement que vous occupez, la cave, le local où sont entreposés motos ou motocyclettes, etc...

C'est pourquoi, Var Habitat vérifie régulièrement auprès de ses locataires s'ils sont bien assurés et demande l'envoi d'une attestation d'assurances valide.
De trop nombreux locataires ne produisent pas ce document malgré des relances amiables.

Le défaut d'assurances est un manquement aux obligations du locataire.
Comme il l'est bien précisé dans le contrat de location, il peut être sanctionné par l'expulsion du locataire défaillant.

Afin de ne pas en arriver là, il est impératif que les personnes qui ne sont pas assurées souscrivent d'urgence un contrat multirisque habitation afin de pouvoir fournir l'attestation dès que Var Habitat en fera la demande.
A défaut, ils prennent le risque de voir engager à leur encontre la procédure en résiliation du bail prévue dans leur contrat de location.

Ce que vous devez faire...

A chaque date anniversaire de la signature de votre bail, vous devez envoyer une attestation d’assurance à votre agence. Une lettre de rappel vous est adressé le mois précédent l’échéance.

Ce que vous risquez...

Conformément à la loi, un jugement vient d’être rendu par le Tribunal d’Instance de Toulon prononçant la résiliation du bail d’un locataire de Var Habitat pour défaut d’assurance.