Signature de convention avec la Banque des Territoires

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Signature de convention avec la Banque des Territoires

Le 6 février 2019, Richard Curnier, directeur régional de la Banque des Territoires en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Bonnus, président de Var Habitat et Martial Aubry, directeur général de Var Habitat, ont signé, une convention relative à la mise à disposition du prêt de haut de bilan bonifié 2ème génération « Caisse des Dépôts / Action logement ».

Ce prêt d’un montant de 2 564 000 € va permettre de contribuer à financer la construction par Var Habitat de 300 logements sociaux sur l’ensemble du département du Var (MTPM, Sud Sainte Baume, Provence Verte, Golfe de Saint-Tropez, Dracénie…).

Ces opérations de construction de logements sociaux sont destinées à améliorer la qualité de vie des habitants, tout en participant au dynamisme économique de notre territoire via le soutien voire la création d’emplois concernés par ces chantiers. La construction de ces 300 logements représente un investissement de Var Habitat de plus de 40 M€.

Le « prêt de haut de bilan bonifié 2ème génération » est un dispositif financier de 2Mds destiné aux bailleurs sociaux dans le cadre du plan national. Ce PHB 2.0. a pour vocation de soutenir la production neuve de logements sociaux et leur réhabilitation. La mise à disposition de ces ressources s’appuie sur une collaboration étroite entre la Caisse des Dépôts, Action Logement Groupe, Action Logement Services et l’État, permettant de distribuer des prêts à des conditions très attractives.

En outre, ce PHB2.0 a pour vocation de soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80% de l’enveloppe, et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20%.

Au sein de cette enveloppe, 30M€ sont réservés aux organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion. Le PHB 2.0 prend la forme d’un prêt de longue durée, comportant deux périodes d’amortissement :

  • Une première de 20 ans avec un différé d’amortissement du capital et un taux d’intérêt égal à zéro ;
  • Une seconde période d’amortissement de 10 ans pour la réhabilitation ou de 20 ans pour la production neuve aux taux du livret A + 0,60.

Ces 2 Mds seront débloqués en 3 tranches

  • Une première tranche de 700M€ dédiée à la production neuve sur agréments 2018 uniquement ;
  • Deux autres tranches au titre des années 2019 pour 700M€ et 2020 pour 600M€

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition de la première tranche, elle est conclue pour une durée de 5 ans. Elle ne préjuge pas de l’éligibilité de l’Emprunteur aux tranches suivantes.

2019-02-06T15:09:30+02:00 Signature|0 Comments